Question 1

Qu’est-ce qu’une petite copropriété ?

Accepted Answer

Il n’existe pas de définition légale unique. Chez Koïa, nous parlons de petite copropriété pour un immeuble de 6 à 20 lots.

Question 2

Quelles sont les obligations importantes pour une petite copropriété ?

Accepted Answer

Quatre sujets reviennent régulièrement. Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés d’au maximum 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les copropriétés dont l’immeuble a plus de 15 ans doivent faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quel que soit leur nombre de lots. Le fonds de travaux est alimenté notamment par une cotisation annuelle obligatoire, versée sur un compte bancaire séparé propre à la copropriété. Enfin, avant l’assemblée générale appelée à désigner ou renouveler un syndic professionnel, le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic.

Question 3

Comment changer de syndic de copropriété ?

Accepted Answer

Le changement de syndic est voté en assemblée générale : le point est inscrit à l’ordre du jour avec le ou les projets de contrat, puis les copropriétaires votent. Le nouveau syndic reprend ensuite les documents auprès de l’ancien.

Question 4

Quels documents préparer pour un changement de syndic ?

Accepted Answer

Le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée générale, le contrat du syndic actuel et les derniers comptes sont les plus utiles. Il n’est pas nécessaire de tout réunir pour un premier échange.

Question 5

Quels services comprend la gestion d’un syndic ?

Accepted Answer

Trois volets : administratif (assemblées générales, contrats), financier (budget, charges, comptes) et technique (entretien, devis, suivi des travaux).

Question 6

Quand faut-il mettre en concurrence le syndic ?

Accepted Answer

La mise en concurrence du syndic doit être réalisée avant l’assemblée générale qui statue sur la désignation ou le renouvellement du syndic professionnel. Le conseil syndical doit consulter plusieurs projets de contrat.

Syndic de copropriété pour petites copropriétés